Conditions d'utilisation
Ces conditions encadrent l'accès à la plateforme edorma et son utilisation.
Dernière mise à jour :
1. Objet
edorma, édité par Ownward (société en cours de constitution), est une plateforme destinée aux écoles et organismes de formation. Les présentes conditions régissent l'accès au service et son utilisation.
2. Accès et comptes
L'accès se fait par un compte personnel. L'utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et nous signale toute utilisation non autorisée de son compte.
3. Obligations de l'utilisateur
- Utiliser le service conformément à la loi et aux présentes conditions.
- Ne pas perturber le service, ni tenter d'accéder aux données d'autres clients.
- Disposer des droits nécessaires sur les données qu'il importe ou synchronise.
4. Intégrations tierces
L'utilisateur peut connecter des services tiers (par exemple Airtable par OAuth). Il garantit avoir le droit d'autoriser cet accès. Les données issues de ces services ne sont utilisées que pour la synchronisation demandée. L'accès peut être révoqué à tout moment, depuis le service tiers concerné ou depuis edorma.
5. Données des clients
Les données des clients restent leur propriété. Ownward ne les traite que pour fournir le service, selon la politique de confidentialité et le contrat applicable.
6. Disponibilité
Le service est actuellement en version bêta et fourni au mieux de nos moyens (« best effort ») : aucune disponibilité ni performance n'est garantie, et des fonctions peuvent évoluer ou être interrompues.
7. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité d'Ownward est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder les sommes versées par le client pour le service. Ownward n'est pas responsable des dommages indirects ni des défaillances de services tiers.
8. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service et demander la clôture de son compte à tout moment. Ownward peut suspendre ou résilier un accès en cas de manquement aux présentes conditions.
9. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. For : à compléter.